Conditions Générales de Vente
Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente (CGV) des produits proposés par Ingrid Monchy (le vendeur) au Client sur son Site web à l’adresse suivante : www.mescoloriagespopup.com (son site), qui est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits et de livraison de produits.
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Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables en cliquant sur « CGV », et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou postal.
Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » au moment de la commande avant de pouvoir choisir son mode de paiement et passer sa commande.
Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente sauf s’il s’agit d’une clause ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. -
Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une fiche avec le descriptif établi par le Vendeur, accessible en cliquant sur la résignation ou la photographie du produit concerné.
Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Ces indications, sans être exhaustives, sont destinées à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Le Client est informé de la possibilité d’une différence de présentation entre les photographies et/ou illustrations du Site et le produit à la livraison, résultant d’une modification d’emballage, cette différence
n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. -
mescoloriagespopup.com confirme la réception d’une commande par un email intitulé « Confirmation de commande ».
La vente sera conclue à compter de la confirmation de la commande par mescoloriagespopup.com, dans l’email intitulé « Confirmation de commande », qui sera envoyé au client au plus tard deux jours ouvrés après enregistrement de la commande.
mescoloriagespopup.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, mescoloriagespopup.com en informera le client au plus tard 7 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera au remboursement du client.
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Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le prix de vente est indiqué pour chaque produit en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Le prix tient compte de la TVA française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des produits.
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Les offres de vente en ligne sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
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Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé.
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. mescoloriagespopup n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de demande de remboursement, mescoloriagespopup se réserve le droit de demander les coordonnées bancaires du client afin d'effectuer la transaction. En cas de problème merci de nous contacter à l'adresse suivante : bonjour@mescoloriagespopup.com
Afin d’assurer la sécurité des paiements en ligne, le Vendeur utilise le service de paiement sécurisé via Stripe.
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La livraison est effectuée par l’envoi des produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client au Vendeur.
Les frais de port sont à la charge du Client et calculés au forfaits selon les territoires.
Un délai maximum de 3-8 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire - suivant la destination - pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi à l’adresse de livraison indiquée par le client, par Mondial Relay à l’adresse de livraison indiquée par le client ou en click&collect seulement sur RDV au lieu du showroom les vendredis de 15:00 à 18:00
Tous les produits sont vérifiés avant leur expédition et sont expédiés en parfait état.
Les produits voyagent aux risques et périls du Vendeur. Le Client se doit donc de signaler au transporteur (ou au facteur) toute trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant refuser le colis. Après information du Site, réception du Produit refusé et examen par le Site, un nouveau Produit identique sera renvoyé sans frais au Client.
Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Si l’option choisie par le client pour l’envoi est Mondial Relay et que le colis n’est pas retiré à temps, un second envoi peut etre fait à la charge du client-destinataire.
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En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de mescoloriagespopup. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
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En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis.
Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la réception ne pourra être acceptée.
Les réclamations devront être adressées par mail à l'aide du formulaire de contact présent sur le site à la page CONTACTElles doivent comporter: - les coordonnées de l'Acheteur - les références du produit - les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Ingrid Monchy / Mes coloriages pop up - 19, rue du Capitaine Dreyfus - 93100 Montreuil, tel qu'il a été expédié, dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit.
Les frais d'envoi initial seront à remboursé l'acheteur. Les frais d'envoi de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Suite à une réclamation, après réception du produit et validation de sa non-conformité par le service client , le client pourra demander :
* Soit d'être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles. Les frais de retour du produit commandé et livré seront à la charge de l'acheteur, les frais de livraison d'un autre produit seront supportés par mescoloriagespopup.
* Soit être remboursé du prix du Produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du client.
L'absence de réclamations de la part du client signifient que l'article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente. -
Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant un email dans la rubrique contact ainsi que le(s) produit(s) objet(s) de la rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires ), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l'Acheteur d'utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, mescoloriagespopup ne pourra rembourser l'Acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur.
Le Vendeur procédera au remboursement du Client selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. -
En cas d'indisponibilité du produit commandé, mescoloriagespopup informera l'Acheteur au plus tôt. L'acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
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En aucun cas, la responsabilité de mescoloriagespopup ne pourra être engagé en cas d'usage inapproprié ou de détériorations liés à des conditions climatiques exceptionnels. mescoloriagespopup ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera à mescoloriagespopup pour obtenir une solution amiable.
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mescoloriagespopup.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.
Les données personnelles du client ne seront pas communiquées à des tiers sauf demande explicite.
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Les éléments reproduits sur le présent site www.mescoloriagespopup.com, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.mescoloriagespopup.com. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. -
Le présent contrat et les Conditions Générales de Vente le régissant sont soumis à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.
L’application de la loi du pays du Vendeur pourra être néanmoins écartée au profit de celle de la loi du pays du Client, l’application de la loi du pays du professionnel ne devant pas priver le consommateur résidant dans un autre État membre de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays. -
mescoloriagespopup se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
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Toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions générales de vente devront être portées devant le tribunal de grande instance de Bobigny.